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Divisibilité

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Résiliation

Toute obligation ou responsabilité née avant la date de résiliation continuera de s'appliquer même après la résiliation des présentes Conditions d'utilisation.
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Droit applicable

Ces conditions d'utilisation, ainsi que tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des services, seront régis et interprétés conformément aux lois de l'Inde et seront soumis à la juridiction exclusive des tribunaux situés à Punchkula, Haryana, Inde. Cette disposition relative au choix de la loi et du for exclut expressément la juridiction des États-Unis.

Modifications des conditions d'utilisation

Vous pouvez accéder à tout moment à la version la plus récente des Conditions d'utilisation sur cette page.
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